Author Archives: Christian Laurut

Titre de l’extrait : « Démocratie et citoyenneté questions 1 à 6 »

1. Démocratie et citoyenneté

  1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Cette question est ambiguë dans la mesure où nous ne voyons pas très bien ce qu’il faut entendre par « société ». En effet, cette problématique peut être posée sur le plan de la vie politique (élus), civile (associations), ou même professionnelle (syndicats). Dans tous ces cas de figure, il s’avère que la confiance du citoyen en ses représentants est en forte baisse, et que ces derniers, quel que soit leur mode de désignation, sont généralement considérés comme poursuivant plutôt leurs intérêts propres que ceux de leurs mandants. La tendance serait donc de répondre à cette question : « nous ne faisons confiance qu’à nous-mêmes ».

  1. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
  2. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Cette question présuppose que les citoyens sont d’accord pour continuer à être gouvernés par un système politique représentatif, notamment en matière législative. Or ce n’est pas le cas, car beaucoup d’entre eux songent à remplacer le système de démocratie représentative actuel, avec lequel la loi est élaborée par un nombre restreint de personnes, par un système de démocratie directe, dans lequel le peuple est la source principale de la loi. Ce système ne serait d’ailleurs pas contraire à l’esprit de la constitution actuelle qui affirme dans son article 3 que la souveraineté appartient exclusivement au peuple.

Dans l’hypothèse où nous serions contraints de rester dans un système où la loi est faite par des représentants élus, il conviendrait toutefois que ces élus soient exempts de tout soupçon de corruption, délit d’initié ou complicité avec les différents et multiples lobbies catégoriels, qui, comme nous le savons tous, sont les principaux vecteurs de l’initiative législative. Ceci, malheureusement, paraît tout à fait impossible compte tenu de la toute puissance de l’argent et du profit dans notre société actuelle. Nous ne voyons donc pas ce qui pourrait être de nature à renouer ce lien entre les citoyens et leurs élus, qui existait effectivement avant que notre société ne bascule irrémédiablement dans la religion unique de la poursuite du gain financier.

En résumé faire confiance à des élus suppose qu’on fasse au préalable confiance à un système électif dans lequel ceux qui font les lois sont des professionnels rémunérés par l’argent public. Cette équation choque de plus en plus les citoyens qui souhaiteraient que les lois puissent être faites d’abord par ceux qui sont amenés à les subir, et sans que ceux-ci soient rémunérés pour les faire. En résumé, nous dirons que « la loi ne doit pas être faite par des gens payés pour la faire ».

  1. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est-il bon ?

Le non-cumul des mandats électifs doit être absolu. Le fait qu’un même individu puisse cumuler à la fois une fonction d’élaboration de la loi générale (député) et une fonction de gestionnaire d’une collectivité territoriale (maire ou conseiller régional) relève manifestement d’une violation de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dans le sens où elle installe une confusion des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

  1. Selon vous, faut-il introduire une dose de proportionnelle pour certaines élections, lesquelles ?

Une élection ne doit pas être une usine à gaz, sinon le citoyen ne comprend plus pour qui il vote. Dans toute élection, l’enjeu et le choix doivent être clairs, sinon il y a un risque de brouiller encore un peu plus les cartes du jeu politique. De ce point de vue, si nous admettons que l’élection présidentielle se déroule selon un dispositif relativement clair, nous constatons que ce n’est malheureusement pas le cas pour les élections législatives, et, encore moins, pour les élections municipales. Le scrutin majoritaire à deux tours de ces deux types d ‘élections conduit à asseoir un régime « oligocratique », c’est dire à donner le pouvoir à une minorité restreinte qui, de par la magie du calcul et du découpage électoral, devient alors une majorité inamovible.

Cet artifice anti-démocratique doit être abandonné au profit d’une représentation réelle des courants politiques de la nation. Cette option ne peut devenir réalité qu’à deux conditions consubstantielles : 1. instaurer la proportionnelle intégrale, 2. rendre effectif l’application de l’alinéa 3 de l’article 4 de la constitution qui garantit à tous les partis politiques quelle que soit leur importance, l’accès à une libre expression. L’application de ce deuxième point signifierait par exemple la garantie, pour tout mouvement politique quel qu’il soit, d’obtenir un libre accès aux canaux de diffusion médias publics et spécifiques, notamment TV, Radio, presse et internet, et ce, pendant des tranches horaires dédiées.

L’objection bien connue selon laquelle une assemblée nationale élue selon un système à la proportionnelle intégrale serait « ingérable » est sans objet dans la mesure où la question n’est pas de savoir si une assemblée est « gérable », mais si elle est « représentative ». Le discours sur la « gérabilité » de l’Assemblée Nationale est typique d’un pouvoir exécutif qui souhaite avoir une assemblée législative « soumise » à sa propre volonté, afin qu’elle soit contrainte d’approuver sans sourciller les lois qu’il sera amené à proposer lui-même.

Les arguments généralement invoqués pour rejeter l’idée de la proportionnelle intégrale ne nous paraissent pas recevables, tant pour ce concerne le rôle législatif de l’AN que pour ce qui concerne son rôle de contrôle du gouvernement.

Dans le domaine législatif, il apparaît clairement qu’une absence de majorité, causé par la représentation proportionnelle, pour soutenir tel ou tel projet de loi conduirait à ce que la loi envisagée ne soit pas votée. Loin de nous sembler constituer un problème, cette situation témoignerait tout simplement du fait qu’il n’existe pas de majorité populaire pour cette loi et qu’il est donc normal, d’un point de vue démocratique, que cette loi ne soit pas votée. Nous ne voyons rien ici, d’ « ingérable », sauf à considérer que toute loi proposée par l’exécutif doive être automatiquement votée par une majorité parlementaire acquise à lui par avance et par définition.

Dans le domaine des rapports entre le parlement et le gouvernement (titre V de la constitution), l’absence d’une majorité prédéterminée peut rendre plus difficile l’exercice de la motion de censure dans certains cas, mais au contraire le favoriser dans d’autres cas, sans que nous puissions nous prononcer à l’avance sur le fait de savoir si cela serait une bonne ou une mauvaise affaire pour le fonctionnement des institutions.

Signalons, enfin, que l’immixtion de l’exécutif dans l’élaboration de la loi, auquel il convient d’ajouter le pouvoir discrétionnaire dans le domaine réglementaire établi par l’article 37 de la constitution, sont contraires, tous deux, à l’article 16 de la DDHC qui indique que toute nation dans laquelle la séparation des pouvoirs législatif et exécutif n’est pas assurée « n’a pas de constitution ». L’instauration de la proportionnelle intégrale, sans régler totalement ce problème constitutionnel bien connu, contribuerait toutefois à l’atténuer.

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Le Grand Débat Off

Christian Laurut – avril 2019 – 87 pages

Version papier : 12 euros (port inclus) :


Version numérique : 7 euros : disponible en format PDF, Epub, ou Kindle. Le lien de téléchargement que vous recevrez après votre paiement vous permettra de choisir entre ces trois options.


 

Ce petit livre présente la libre restitution de huit réunions locales organisées entre le 19 janvier et le 16 mars 2019 par l’Association pour la promotion du débat citoyen et dans le cadre du Grand Débat National, que le président de la république a proposé à la nation en réponse à la crise des Gilets Jaunes. Ayant adopté le parti de suivre la règle du jeu proposé par le pouvoir gouvernemental, nous avons scrupuleusement respecté les quatre thèmes énoncés par la commission du grand débat, ainsi que le libellé et l’ordre des questions à l’intérieur de chaque thème. Par ailleurs, il convient de préciser que les réunions ayant donné leu à cette restitution ont été organisées en dehors de tout encadrement par représentants du pouvoir, élus ou mandataires, et que les quelques-uns d’entre eux qui ont pu y participer ne l’ont fait qu’en tant que simple citoyen ordinaire. Cet opuscule est sous-titré : « La restitution qu’ils ne publieront pas » car son contenu ne contient pas de matière utilement exploitable par le pouvoir oligocratique, mais, a contrario, pourrait contribuer à ouvrir certaines pistes de réflexion pour des citoyens autonomes.

 

Lire un extrait…..


Sommaire :
1. Démocratie et citoyenneté
2. La transition écologique>
3. Fiscalité et dépenses publiques
4. L’organisation de l’Etat et des services publics

Le référendum citoyen, vu par la commission des lois

25/06/2018 – Chronique de philosophie critique du droit par Christian Laurut, à propos d’une récente décision de la commission des lois de rejeter une demande de pétition pour l’institution d’un référendum citoyen dit « en toutes matières ».La particularité de cette critique est de porter à la fois sur les arguments utilisés la commission des lois, et sur la pertinence du contenu de la pétition.

« Ecologie » du référendum citoyen (RLS)

Chronique de philosophie critique du droit par Christian Laurut. L’étude « écologique » du Référendum citoyen (RLS) vise à déterminer les conditions de son existence par rapport à l’environnement institutionnel au sein duquel il est contraint d‘évoluer. Une connaissance la plus approfondie possible de ces forces contraires est déterminante pour le succès de notre action.

Plaidoyer pour un Référendum citoyen Libre et Souverain

07/03/2018 – Chronique de philosophie du droit : Entretien avec Christian Laurut, co-initiateur du Collectif pour l’instauration du Référendum citoyen Libre et Souverain.

Pour consulter le texte du RLS : http://www.democratie-directe.com/documents/charte_referendaire.pdf
Pour signer la pétition : https://framaforms.org/signature-de-la-charte-referendaire-du-rls-1523807638

 

La faillite annoncée de la societe industrielle

26/02/2018 – Court métrage de 26 mn réalisé par Christian Laurut d’après son livre : « La faillite annoncée de la société industrielle »
La société industrielle représente une étape mineure et éphémère de la trajectoire humaine. Sévissant depuis 200 ans à peine sur une abscisse temporelle de 3 millions d’années, elle va très bientôt se trouver confrontée à la raréfaction inéluctable des ressources naturelles qu’elle utilise, à la dégradation de l’énergie qu’elle fabrique, et à un solde cumulé du déficit de son compte d’exploitation devenu impossible à rembourser. Cette triple perspective est bien celle d’une « faillite annoncée ».

Vers la démocratie directe

24/01/2018 – Ce court métrage de 45 mn s’efforce tout d’abord de définir ce qu’est la démocratie directe en tant que nouveau système global d’organisation sociétale. Elle étudie en suite les conditions bio-économiques du changement et énumère enfin les modalités concrètes de la transformation institutionnelle envisagée.
Réalisé par Christian Laurut d’après son livre « Vers la démocratie directe »