Le grand debat off

Titre de l’extrait : « Démocratie et citoyenneté questions 1 à 6 »

1. Démocratie et citoyenneté

  1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Cette question est ambiguë dans la mesure où nous ne voyons pas très bien ce qu’il faut entendre par « société ». En effet, cette problématique peut être posée sur le plan de la vie politique (élus), civile (associations), ou même professionnelle (syndicats). Dans tous ces cas de figure, il s’avère que la confiance du citoyen en ses représentants est en forte baisse, et que ces derniers, quel que soit leur mode de désignation, sont généralement considérés comme poursuivant plutôt leurs intérêts propres que ceux de leurs mandants. La tendance serait donc de répondre à cette question : « nous ne faisons confiance qu’à nous-mêmes ».

  1. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
  2. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Cette question présuppose que les citoyens sont d’accord pour continuer à être gouvernés par un système politique représentatif, notamment en matière législative. Or ce n’est pas le cas, car beaucoup d’entre eux songent à remplacer le système de démocratie représentative actuel, avec lequel la loi est élaborée par un nombre restreint de personnes, par un système de démocratie directe, dans lequel le peuple est la source principale de la loi. Ce système ne serait d’ailleurs pas contraire à l’esprit de la constitution actuelle qui affirme dans son article 3 que la souveraineté appartient exclusivement au peuple.

Dans l’hypothèse où nous serions contraints de rester dans un système où la loi est faite par des représentants élus, il conviendrait toutefois que ces élus soient exempts de tout soupçon de corruption, délit d’initié ou complicité avec les différents et multiples lobbies catégoriels, qui, comme nous le savons tous, sont les principaux vecteurs de l’initiative législative. Ceci, malheureusement, paraît tout à fait impossible compte tenu de la toute puissance de l’argent et du profit dans notre société actuelle. Nous ne voyons donc pas ce qui pourrait être de nature à renouer ce lien entre les citoyens et leurs élus, qui existait effectivement avant que notre société ne bascule irrémédiablement dans la religion unique de la poursuite du gain financier.

En résumé faire confiance à des élus suppose qu’on fasse au préalable confiance à un système électif dans lequel ceux qui font les lois sont des professionnels rémunérés par l’argent public. Cette équation choque de plus en plus les citoyens qui souhaiteraient que les lois puissent être faites d’abord par ceux qui sont amenés à les subir, et sans que ceux-ci soient rémunérés pour les faire. En résumé, nous dirons que « la loi ne doit pas être faite par des gens payés pour la faire ».

  1. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est-il bon ?

Le non-cumul des mandats électifs doit être absolu. Le fait qu’un même individu puisse cumuler à la fois une fonction d’élaboration de la loi générale (député) et une fonction de gestionnaire d’une collectivité territoriale (maire ou conseiller régional) relève manifestement d’une violation de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dans le sens où elle installe une confusion des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

  1. Selon vous, faut-il introduire une dose de proportionnelle pour certaines élections, lesquelles ?

Une élection ne doit pas être une usine à gaz, sinon le citoyen ne comprend plus pour qui il vote. Dans toute élection, l’enjeu et le choix doivent être clairs, sinon il y a un risque de brouiller encore un peu plus les cartes du jeu politique. De ce point de vue, si nous admettons que l’élection présidentielle se déroule selon un dispositif relativement clair, nous constatons que ce n’est malheureusement pas le cas pour les élections législatives, et, encore moins, pour les élections municipales. Le scrutin majoritaire à deux tours de ces deux types d ‘élections conduit à asseoir un régime « oligocratique », c’est dire à donner le pouvoir à une minorité restreinte qui, de par la magie du calcul et du découpage électoral, devient alors une majorité inamovible.

Cet artifice anti-démocratique doit être abandonné au profit d’une représentation réelle des courants politiques de la nation. Cette option ne peut devenir réalité qu’à deux conditions consubstantielles : 1. instaurer la proportionnelle intégrale, 2. rendre effectif l’application de l’alinéa 3 de l’article 4 de la constitution qui garantit à tous les partis politiques quelle que soit leur importance, l’accès à une libre expression. L’application de ce deuxième point signifierait par exemple la garantie, pour tout mouvement politique quel qu’il soit, d’obtenir un libre accès aux canaux de diffusion médias publics et spécifiques, notamment TV, Radio, presse et internet, et ce, pendant des tranches horaires dédiées.

L’objection bien connue selon laquelle une assemblée nationale élue selon un système à la proportionnelle intégrale serait « ingérable » est sans objet dans la mesure où la question n’est pas de savoir si une assemblée est « gérable », mais si elle est « représentative ». Le discours sur la « gérabilité » de l’Assemblée Nationale est typique d’un pouvoir exécutif qui souhaite avoir une assemblée législative « soumise » à sa propre volonté, afin qu’elle soit contrainte d’approuver sans sourciller les lois qu’il sera amené à proposer lui-même.

Les arguments généralement invoqués pour rejeter l’idée de la proportionnelle intégrale ne nous paraissent pas recevables, tant pour ce concerne le rôle législatif de l’AN que pour ce qui concerne son rôle de contrôle du gouvernement.

Dans le domaine législatif, il apparaît clairement qu’une absence de majorité, causé par la représentation proportionnelle, pour soutenir tel ou tel projet de loi conduirait à ce que la loi envisagée ne soit pas votée. Loin de nous sembler constituer un problème, cette situation témoignerait tout simplement du fait qu’il n’existe pas de majorité populaire pour cette loi et qu’il est donc normal, d’un point de vue démocratique, que cette loi ne soit pas votée. Nous ne voyons rien ici, d’ « ingérable », sauf à considérer que toute loi proposée par l’exécutif doive être automatiquement votée par une majorité parlementaire acquise à lui par avance et par définition.

Dans le domaine des rapports entre le parlement et le gouvernement (titre V de la constitution), l’absence d’une majorité prédéterminée peut rendre plus difficile l’exercice de la motion de censure dans certains cas, mais au contraire le favoriser dans d’autres cas, sans que nous puissions nous prononcer à l’avance sur le fait de savoir si cela serait une bonne ou une mauvaise affaire pour le fonctionnement des institutions.

Signalons, enfin, que l’immixtion de l’exécutif dans l’élaboration de la loi, auquel il convient d’ajouter le pouvoir discrétionnaire dans le domaine réglementaire établi par l’article 37 de la constitution, sont contraires, tous deux, à l’article 16 de la DDHC qui indique que toute nation dans laquelle la séparation des pouvoirs législatif et exécutif n’est pas assurée « n’a pas de constitution ». L’instauration de la proportionnelle intégrale, sans régler totalement ce problème constitutionnel bien connu, contribuerait toutefois à l’atténuer.

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Titre de l’extrait : « Deux hypothèses et treize principes »…….

Le programme pour une société de l’après croissance présente un nouveau système d’organisation politique, visant à empêcher le développement des injustices sociales et apte à répondre aux contraintes bio-économiques des temps prochains.

Ce programme est le fruit d’un travail collaboratif des membres du mouvement « Démocratie Directe & Résilience » réparti sur deux ans, entre janvier 2014 et décembre 2015. Il propose au peuple français une ré-écriture complète de son corpus législatif.

Ce programme se fonde sur deux hypothèses fondamentales et treize principes directeurs, qui constituent autant de points de rupture avec le système actuel. Il se matérialise par une constitution nouvelle et cinq codes juridiques nouveaux, destinés remplacer la constitution de 1958 et les 71 codes juridiques en vigueur.

Première Hypothèse fondamentale : « la démocratie directe »

La démocratie directe désigne un système politique dans lequel les lois sont imaginées, proposées et votées par l’ensemble des citoyens à l’exclusion de toute forme de représentation. Ce concept est né de la révolution de 1789 qui avait mis fin au système monarchique avec l’objectif de confier au peuple le pouvoir de faire les lois, par un nouveau système : la démocratie. Mais ce concept de « démocratie » s’est rapidement transformé en celui de « démocratie représentative », et les lois furent faites, en réalité, par une minorité de privilégiés, représentants dociles de l’oligarchie économico-financière.

Ce système politique, qui a perduré depuis, multiplie aujourd’hui les symptômes de déliquescence et arrive manifestement à bout de souffle. Il est grand temps de revenir à l’esprit initial de la révolution de 1789 et de la Déclaration des Droits de l’Homme en instaurant un véritable système législatif « du peuple », « «par le peuple » et « pour le peuple » : c’est à dire, la démocratie directe !

Deuxième hypothèse fondamentale : « La résilience »

La résilience est la capacité d’un organisme a résister à un choc et à s’adapter positivement au traumatisme qui va en découler. Dans le cas qui nous occupe, l’organisme c’est notre « société moderne » et le choc c’est la décroissance de son système industriel par suite de la raréfaction prochaine et progressive des ressources fossiles et minérales de la planète.

Cette réduction de la disponibilité globale en énergie et matières premières physiques va conférer un caractère inéluctable à la décroissance économique, qui sera sans doute progressive mais certainement irrémédiable. La rapidité de cette décroissance sera fonction d’un ensemble de critères difficiles à pronostiquer, mais son impact, c’est à dire finalement ce qui nous intéresse, sera lié à notre capacité de résilience. Cette Constitution nouvelle propose un cadre politique pour que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales.

Ces hypothèses fondamentales, la DEMOCRATIE DIRECTE et la RESILIENCE, sont ensuite complétées par 13 Principes directeurs.

Un principe est une proposition précise, qui sert de base à un raisonnement et qui définit un mode d’action. Nous considérons qu’il doit toujours y avoir une telle proposition à la base de toute règle d’organisation sociale afin que l’ensemble de la loi reste dans un esprit général déterminé (sous réserve bien entendu d’une modification d’un principe par le peuple). Cette position est précisément à l’opposé de celle qui a présidé à la mise en place du système actuel par l’oligarchie régnante à partir du milieu du 18ème siècle, et dans lequel la loi s’élabore à vue, en fonction des évolutions successives des rapports de force entre les différents groupes de pression corporatistes.

C’est ainsi qu’afin de pouvoir élaborer ce nouveau corpus législatif, nous avons été amené à définir un système logique, dans lequel toute règle ou loi doit respecter impérativement un principe.

Les treize principes directeurs

  1. La Constitution doit énoncer des principes clairs qui s’imposeront pour toute rédaction de loi. Ce premier principe pourrait être dénommé « Le Principe des Principes»
  2. La liberté individuelle ne peut être limitée que si l’exercice de cette liberté créée une nuisance objectivement mesurable envers autrui
  3. La loi ne peut créer d’ «obligation de faire » en dehors de toute contingence, c’est à dire sans que le citoyen concerné n’ait engagé une action préalable et directement liée à l’objet de cette obligation. Ce principe implique notamment l’extinction de l’impôt et de la conscription.
  4. La recherche de l’égalité des chances entre chaque citoyen en vue d’obtenir un revenu d’existence suffisant doit toujours guider la rédaction de la loi.
  5. La solidarité indispensable de la collectivité envers les citoyens en difficulté doit toujours s’accompagner d’une contrepartie raisonnable.
  6. La capacité d’imaginer et de voter la loi est le pouvoir exclusif du peuple, pris en tant que l’ensemble des citoyens et à l’exclusion de toute représentation.
  7. Le rôle de l’Etat est redéfini et, l’obligation de faire non contingente étant abolie, il n’est plus financé par l’impôt. Ainsi, l’Etat est constitué d’une part, d’un grand secteur public marchand regroupant les activités économiques à forte empreinte écologique, et d’un secteur public gratuit financé par les excédents de gestion du secteur public marchand
  8. La transmission de la propriété ne peut se faire qu’entre vifs de façon onéreuse ou par le don, et dans le cadre d’un libre contrat. Aucune loi d’automaticité ne peut être édictée. Aucun prélèvement pécuniaire ne peut être effectué par quiconque à l’occasion d’une transmission de propriété.
  9. La création monétaire par les banques n’est plus garantie par la loi. Celle-ci est remplacé par un dispositif à trois niveau. 1er niveau : une monnaie physique basée sur l’or, librement convertible à tout moment et selon un taux de parité fixé dans la constitution. 2ème niveau : une monnaie virtuelle, dite « monnaie d’échange  gérée dans le cadre d’une « Banque Nationale d’Echange ». 3ème niveau : une monnaie libre, non garantie par la loi
  10. La monnaie, quelque soit sa nature, ne doit jamais être considérée comme une marchandise. De ce fait, le crédit monétaire porteur d’intérêt ne peut pas être garanti par la loi.
  11. Toute activité économique peut être entreprise librement par tout citoyen, en tant que personne physique. La notion actuelle « d’entreprise » n’est plus reconnue par la loi, ni celle de salarié, ni celle d’employeur. Les différents « citoyens agissants » contractent entre eux en des termes libres et non réglementés. La personnalité morale n’est plus reconnue par la loi.
  12. Le sol national est une dot commune et une propriété collective. Il appartient donc en parts égales et sous forme de nu-propriété à chaque citoyen majeur. Chaque part non occupée par son nu-propriétaire est porteuse d’un revenu locatif.
  13. Dans le cas d’une votation portant sur un changement radical du système socioéconomique, et notamment lors de l’adoption de cette constitution, la possibilité de faire sécession est reconnue, sur demande concertée d’un ou plusieurs groupes d’opposants et selon des modalités à définir.

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