Programme pour l’après croissance

Titre de l’extrait : « Deux hypothèses et treize principes »…….

Le programme pour une société de l’après croissance présente un nouveau système d’organisation politique, visant à empêcher le développement des injustices sociales et apte à répondre aux contraintes bio-économiques des temps prochains.

Ce programme est le fruit d’un travail collaboratif des membres du mouvement « Démocratie Directe & Résilience » réparti sur deux ans, entre janvier 2014 et décembre 2015. Il propose au peuple français une ré-écriture complète de son corpus législatif.

Ce programme se fonde sur deux hypothèses fondamentales et treize principes directeurs, qui constituent autant de points de rupture avec le système actuel. Il se matérialise par une constitution nouvelle et cinq codes juridiques nouveaux, destinés remplacer la constitution de 1958 et les 71 codes juridiques en vigueur.

Première Hypothèse fondamentale : « la démocratie directe »

La démocratie directe désigne un système politique dans lequel les lois sont imaginées, proposées et votées par l’ensemble des citoyens à l’exclusion de toute forme de représentation. Ce concept est né de la révolution de 1789 qui avait mis fin au système monarchique avec l’objectif de confier au peuple le pouvoir de faire les lois, par un nouveau système : la démocratie. Mais ce concept de « démocratie » s’est rapidement transformé en celui de « démocratie représentative », et les lois furent faites, en réalité, par une minorité de privilégiés, représentants dociles de l’oligarchie économico-financière.

Ce système politique, qui a perduré depuis, multiplie aujourd’hui les symptômes de déliquescence et arrive manifestement à bout de souffle. Il est grand temps de revenir à l’esprit initial de la révolution de 1789 et de la Déclaration des Droits de l’Homme en instaurant un véritable système législatif « du peuple », « «par le peuple » et « pour le peuple » : c’est à dire, la démocratie directe !

Deuxième hypothèse fondamentale : « La résilience »

La résilience est la capacité d’un organisme a résister à un choc et à s’adapter positivement au traumatisme qui va en découler. Dans le cas qui nous occupe, l’organisme c’est notre « société moderne » et le choc c’est la décroissance de son système industriel par suite de la raréfaction prochaine et progressive des ressources fossiles et minérales de la planète.

Cette réduction de la disponibilité globale en énergie et matières premières physiques va conférer un caractère inéluctable à la décroissance économique, qui sera sans doute progressive mais certainement irrémédiable. La rapidité de cette décroissance sera fonction d’un ensemble de critères difficiles à pronostiquer, mais son impact, c’est à dire finalement ce qui nous intéresse, sera lié à notre capacité de résilience. Cette Constitution nouvelle propose un cadre politique pour que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales.

Ces hypothèses fondamentales, la DEMOCRATIE DIRECTE et la RESILIENCE, sont ensuite complétées par 13 Principes directeurs.

Un principe est une proposition précise, qui sert de base à un raisonnement et qui définit un mode d’action. Nous considérons qu’il doit toujours y avoir une telle proposition à la base de toute règle d’organisation sociale afin que l’ensemble de la loi reste dans un esprit général déterminé (sous réserve bien entendu d’une modification d’un principe par le peuple). Cette position est précisément à l’opposé de celle qui a présidé à la mise en place du système actuel par l’oligarchie régnante à partir du milieu du 18ème siècle, et dans lequel la loi s’élabore à vue, en fonction des évolutions successives des rapports de force entre les différents groupes de pression corporatistes.

C’est ainsi qu’afin de pouvoir élaborer ce nouveau corpus législatif, nous avons été amené à définir un système logique, dans lequel toute règle ou loi doit respecter impérativement un principe.

Les treize principes directeurs

  1. La Constitution doit énoncer des principes clairs qui s’imposeront pour toute rédaction de loi. Ce premier principe pourrait être dénommé « Le Principe des Principes»
  2. La liberté individuelle ne peut être limitée que si l’exercice de cette liberté créée une nuisance objectivement mesurable envers autrui
  3. La loi ne peut créer d’ «obligation de faire » en dehors de toute contingence, c’est à dire sans que le citoyen concerné n’ait engagé une action préalable et directement liée à l’objet de cette obligation. Ce principe implique notamment l’extinction de l’impôt et de la conscription.
  4. La recherche de l’égalité des chances entre chaque citoyen en vue d’obtenir un revenu d’existence suffisant doit toujours guider la rédaction de la loi.
  5. La solidarité indispensable de la collectivité envers les citoyens en difficulté doit toujours s’accompagner d’une contrepartie raisonnable.
  6. La capacité d’imaginer et de voter la loi est le pouvoir exclusif du peuple, pris en tant que l’ensemble des citoyens et à l’exclusion de toute représentation.
  7. Le rôle de l’Etat est redéfini et, l’obligation de faire non contingente étant abolie, il n’est plus financé par l’impôt. Ainsi, l’Etat est constitué d’une part, d’un grand secteur public marchand regroupant les activités économiques à forte empreinte écologique, et d’un secteur public gratuit financé par les excédents de gestion du secteur public marchand
  8. La transmission de la propriété ne peut se faire qu’entre vifs de façon onéreuse ou par le don, et dans le cadre d’un libre contrat. Aucune loi d’automaticité ne peut être édictée. Aucun prélèvement pécuniaire ne peut être effectué par quiconque à l’occasion d’une transmission de propriété.
  9. La création monétaire par les banques n’est plus garantie par la loi. Celle-ci est remplacé par un dispositif à trois niveau. 1er niveau : une monnaie physique basée sur l’or, librement convertible à tout moment et selon un taux de parité fixé dans la constitution. 2ème niveau : une monnaie virtuelle, dite « monnaie d’échange  gérée dans le cadre d’une « Banque Nationale d’Echange ». 3ème niveau : une monnaie libre, non garantie par la loi
  10. La monnaie, quelque soit sa nature, ne doit jamais être considérée comme une marchandise. De ce fait, le crédit monétaire porteur d’intérêt ne peut pas être garanti par la loi.
  11. Toute activité économique peut être entreprise librement par tout citoyen, en tant que personne physique. La notion actuelle « d’entreprise » n’est plus reconnue par la loi, ni celle de salarié, ni celle d’employeur. Les différents « citoyens agissants » contractent entre eux en des termes libres et non réglementés. La personnalité morale n’est plus reconnue par la loi.
  12. Le sol national est une dot commune et une propriété collective. Il appartient donc en parts égales et sous forme de nu-propriété à chaque citoyen majeur. Chaque part non occupée par son nu-propriétaire est porteuse d’un revenu locatif.
  13. Dans le cas d’une votation portant sur un changement radical du système socioéconomique, et notamment lors de l’adoption de cette constitution, la possibilité de faire sécession est reconnue, sur demande concertée d’un ou plusieurs groupes d’opposants et selon des modalités à définir.

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