Programme pour une société de l’après croissance

1ère rupture : La nature principielle de la constitution
Présentation des douze principes fondateurs du programme pour une société de l'après croissance. http://www.demainladecroissance.com
Premier principe/rupture : Affirmer la nature principielle de la constitution.
1.1. Tant que l’homme vit et agit seul et n’a pas d’autres contraintes que celles que la nature lui impose, il n’a pas besoin d’établir des règles de comportement envers ses congénères. C’est l’état sauvage.
1.2. Par contre, lorsqu’il décide de vivre en collectivité avec d’autres humains, généralement pour améliorer ses conditions de sécurité, il éprouve immédiatement la nécessité d’établir des règles de relations avec la collectivité, c’est à dire un contrat social. C’est l’état civilisé
1.3. Le rôle premier d’une Constitution est alors de définir clairement les notions de domaine individuel et de domaine collectif, afin de pouvoir circonscrire le champ d’application des règles, c’est à dire de la loi, à l’intérieur de chaque domaine. Car le domaine individuel, seul présent dans le cas de l’état sauvage, vient alors cohabiter avec le domaine collectif dans l’état civilisé, et c’est de l’interaction entre les deux que peuvent naître des conflits que l’établissement d’un ensemble de règles doit prévenir.
1.4. La constitution est précisément ce texte fondateur qui doit énoncer un ensemble de principes clairs, destinés à prévenir les conflits d’espaces et d’intérêts, dans un cadre global déterminant l’idéologie générale de la société.
1.5. Un principe est une proposition précise, qui sert de base à un raisonnement et qui définit un mode d'action. Nous considérons qu’il doit toujours y avoir une telle proposition à la base de toute règle d’organisation sociale.
1.6. C’est ainsi qu’afin de pouvoir élaborer ce nouveau corpus législatif, nous avons été amené à définir un système logique, dans lequel toute règle ou loi doit respecter impérativement un principe. La mise en place de ce système comprend deux pans :
- d’une part la définition de principes pouvant se prêter à la logique, telle qu’elle est définie, par exemple, en mathématique. Ces principes sont énumérés dans le préambule de la Constitution Nouvelle
- d’autre part la définition de règles d’interprétation rigoureuses permettant de passer des principes aux éléments du domaine qu’il prétend décrire. Ces règles constitueront les différents articles de la Constitution et des Codes Juridiques
1.7. Cette option principielle s'oppose à l'option aléatoire généralement adopté par la plupart des corpus législatifs qui ne déterminent les règles coercitives qu'à partir de la volonté temporaire d'un groupe restreint pouvant évoluer, de façon aléatoire, en fonction de sa composition momentanée.
1.8. En synthèse, nous disons que la Constitution doit définir des principes clairs, puis définir des règles d’interprétation rigoureuses permettant de passer des principes aux éléments du domaine qu’elle prétend décrire. Il découle de cette constitution un sous-ensemble de lois particulières à chaque catégorie d’actions humaines qui se situent dans son prolongement et ne peuvent contrevenir à ses principes. Ce sous-ensemble est le corpus législatif, composé par les codes juridiques.
C’est le premier point de rupture avec la constitution actuelle.
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