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Chapitre 12 : De la nuisance (23’20)

mardi 14 juin 2016

Un argument couramment utilisé par les partisans du réglementarisme tous azimuts est que, avec la complexité des sociétés modernes et leur technologies galopantes, les possibilités de nuisances à autrui se sont multipliées, d'où la nécessité de multiplier concomitamment les lois afin de préserver la liberté individuelle. Cette affirmation à première vue séduisante et qui semble reprendre judicieusement la source de toute loi indiquée dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 mérite toutefois une analyse en profondeur afin de tenter à de répondre aux trois questions (au minimum) qu’elle soulève : 1. La notion de nuisance est elle assez clairement définie dans les textes pour pouvoir déterminer si, dans un cas précis, il y a nuisance ou pas et donc autorisation constitutionnelle de légiférer ? 2. N’y a t’il pas un très grand nombre de lois qui visent un objectif autre que celui de la lutte anti-nuisance, et si oui, sur quel principe constitutionnel se basent elles ? 3. N’y a t’il pas un autre très grand nombre de lois qui se basent implicitement sur un simple principe majoritaire, c’est à dire qu’il suffit qu’une majorité souhaite quelque chose pour que ce quelque chose devienne force de loi pour la minorité qui ne le souhaite pas ? Et si oui, ce principe majoritaire est-il constitutionnel ?

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