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Commentaires sur la charte de l’environnement

samedi 6 septembre 2014

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié par Jacques Chirac et préparé par une Commission présidée par Yves Coppens. Commentaires dans le cadre du mouvement "Vers une Nouvelle Constitution pour une société Décroissante" http://www.vers-une-nouvelle-consti...

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