29 septembre 2022

L’audit communal citoyen, outil majeur de l’assemblée citoyenne

L’Audit Communal Citoyen (ACC) en tant qu’outil tactique majeur au service de l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL)

Objectifs de l’action citoyenne

Pourquoi créer une Assemblée Citoyenne Locale ? Quel doit être son rôle ? Une ACL est-elle simplement un lieu de débat sur des thèmes généraux, de niveau national ou international ? Doit-elle au contraire s’intéresser prioritairement aux affaires locales et si oui, de quelle façon et avec quels outils ? Ces questions sont centrales et, faute d’y répondre de façon claire et précise, leur mise en suspens constitue généralement un frein à la création d’une ACL, voire la cause d’une fin prématurée de son fonctionnement peu après son démarrage.

L’objection la plus fréquemment opposée à la création d’une ACL est celle-ci : « Il est difficile de mobiliser des gens en n’ayant comme seule proposition que de les inviter à discuter dans des assemblées qui n’ont pas de pouvoir réels ». Cette objection vise naturellement les ACLs s’étant fixé comme vocation de débattre de thèmes nationaux, d’essence très « politique », tels que, par exemple, le dividende universel, la consommation responsable, le RIC, ou plus globalement  « quel type de société voulons -nous ? ».

Mais cette objection perd singulièrement de sa force si nous considérons, au contraire, que la mission initiale d’une ACL est de s’occuper de la gestion locale, et que son influence sur les thèmes généraux, et par voie de conséquence, sur les revendications sociales et politiques globales, ne pourra se concrétiser que dans un deuxième temps, après qu’un nombre significatif d’ACLs auront été installées sur le territoire national et qu’elles se seront instituées en un réseau coordonné, avec un outil central à déterminer (et à construire) destiné à gérer les flux centripètes et centrifuges d’informations particulières.

Il convient donc, dans cette phase très difficile qui consiste à faire émerger à partir de rien une instance collective manquant encore de références historiques confirmées, ou dit autrement, de créer ex nihilo quelque chose qui n’a encore jamais réellement existé, de fixer à la jeune ACL naissante une tâche concrète, claire, et visant à un résultat objectivement mesurable.

Il convient de rappeler que l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que « tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi la contribution publique ». Ce droit inaliénable doit fonder l’une des missions de l’Assemblée citoyenne et se traduire au niveau local par le souci de veiller au bon emploi par la municipalité, la communauté de communes, le département et la région, des impôts locaux que payent les citoyens.

C’est ainsi que l’Assemblée Citoyenne Locale est fondée à lancer une alerte chaque fois qu’elle s’interroge sur une utilisation des finances publiques possiblement non engagée dans l’intérêt général ou décidé sans qu’une étude préalable suffisante ait été engagée pour en garantir un bénéfice tangible et durable pour la collectivité. Cette alerte peut se concrétiser par une communication à l’adresse de l’instance concernée sous forme, selon le cas, de questionnement, de critique argumentée, et/ou de suggestion.

Mais l’assemblée citoyenne est également fondée à prendre des initiatives en dehors de toute contingence, et notamment d’engager des enquêtes publiques citoyennes sur tout sujet qu’elle juge d’importance. La procédure d’Audit  Communal Citoyen entre dans ce type d’action, tout en témoignant d’une pertinence accrue par la proximité des élections municipales de 2020. C’est ainsi que l’ACC doit permettre, en livrant un diagnostic citoyen détaché de toute préoccupation partisane et indépendant de toute liste candidate, d’éclairer l’électeur dans son choix pour l’échéance municipale de mars 2020 en proposant un bilan argumenté et factuellement étayé de l’action sexennale de la municipalité sortante.   Ce bilan, pour être objectif, ne peut naturellement pas émaner de l’équipe sortante, ni de telle ou telle équipe candidate. Il ne peut être issu que d’une instance neutre d’un point de vue politique, c’est à dire celle des citoyens librement assemblés.

Pour toute ACL, il y a donc nécessité d’identifier très clairement un objectif prioritaire et des moyens pour y parvenir.

  1. L’objectif prioritaire, c’est peser sur le pouvoir local et, dans le cadre particulier des élections municipales de 2020, peser sur les listes candidates sans se préoccuper de leur couleur politique affichée.
  2. L’un des moyens majeurs, c’est l’Audit Communal Citoyen (ACC).

Mise en oeuvre de l’audit

Il va de soi que l’audit ne peut être effectué par l’assemblée locale toute entière et qu’il doit être confié à un comité citoyen composé de citoyens pourvus de compétences en gestion, comptabilité, voire marketing. Mais le plus intéressant dans cette affaire, c’est que ce comité citoyen peut lui-même servir de germe et de rampe de lancement à l’assemblée Citoyenne Locale lorsque celle-ci n’existe pas encore, contournant ainsi la difficulté de créer une ACL à partir de rien.

Dès lors, nous dirons que la tactique de l’Audit Citoyen Communal (ACC), mise en œuvre par un groupe restreint de citoyens actifs et compétents, le Comité Citoyen (CC), peut servir la stratégie globale de l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL).

Par ailleurs, l’ACC, qui ne doit pas se limiter à la commune proprement dite mais viser tout l’ensemble territorial lié (comcom, département, région), ne doit pas non plus se contenter de livrer une feuille de notation sur les six points d’études énumérés plus haut. Il doit également produire un diagnostic concret sur les conditions de vie de l’habitant de la cité et livrer une liste de préconisations pour améliorer ces conditions de vie à partir des deux leviers fondamentaux que sont :

La diminution du montant des impôts locaux, dont :

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : taux fixé par la commune
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises   (CVAE) : taux central
  • Imposition forfaitaire en réseau (IFER) : taux central
  • Taxe d’habitation (TH) : taux fixé par la commune
  • Taxes foncières (TF) : taux fixé par la commune
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes : taux central
  • Redevance des mines : taux central
  • Taxe de balayage : taux fixé par la commune
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères   (TEOM) : taux fixé par la commune
  • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles : taux central / Communes ayant délibéré pour instituer cette taxe.
  • Taxe sur les friches commerciales : taux central / Communes ayant délibéré pour instituer cette taxe
  • Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : taux local /Communes ayant délibéré pour instituer cette taxe
  • Taxe sur les surfaces commerciales : taux central
  • Droits de mutation : le CM peut voter la réduction de la taxe additionnelle communale (1,20%)
  • Taxe d’aménagement : taux fixé par la commune
  • Taxe locale sur la publicité extérieure : taux fixé par la commune ayant délibéré pour instituer cette taxe
  • Taxe sur les conventions d’assurance
  • Taxe sur la consommation finale d’électricité : taux fixé par la commune
  • Taxes sur l’eau (dont aquataxe) :
  • Taxe de séjour : taux fixé par les communes
  • Versement pour sous-densité : taux central
  • Versement transport : central + local

L’augmentation de l’offre de services publics gratuits, dont :

  • équipements sportifs
  • bibliothèque, musée
  • ramassage scolaire
  • cantine
  • transports urbains
  • transports interurbains (en partenariat avec les localités voisines)
  • services funéraires
  • quota d’eau et énergie domestique
  • logements sociaux
  • certains soins médicaux
  • fournitures et enseignement scolaire
  • jardins, parcs, espaces verts,
  • sécurité
  • services juridiques
  • données publiques
  • enlèvement ordures ménagères
  • toilettes publiques
  • etc….

Et c’est sur la pertinence de ces préconisations que se justifiera l’Audit Communal Citoyen dont la véritable vocation peut être résumée en deux phrase simples :

  • L’ACC est un outil d’augmentation du niveau de vie de l’habitant de la cité
  • L’ACC est un outil d’amélioration des conditions de vie de l’habitant de la cité

Plan-type d’un audit communal citoyen

A titre d’information et d’exemple, nous reproduisons ci-après le plan-type d’un Audit Communal Citoyen, dont peut s’inspirer toute Assemblée Citoyenne Locale.

Avertissement : Justification et pertinence du choix de la commune auditée, information sur la structure auditrice

I – Présentation du protocole

  • I.1. L’Audit Communal Citoyen est un Audit d’intérêt général : Enoncer les principes fondant la notion d’intérêt général du point de vue citoyen.
  • I.2. Quelles sont les principales procédures d’audit ? : Expliciter les procédures utilisée par les auditeurs pour mener l’enquête.
  • I.3. Quels sont les domaines audités ? : Lister les rubriques, les huit proposées ci-après n’étant pas limitatives. Certaines peuvent même être élargies par des sous-rubriques en fonction de la taille de la collectivité auditée.

II. Résultats

  • II.0. Principe de notation : expliciter le système de notation et les cas de pénalités
  • II.1. Acceptation de l’audit : évaluer le niveau de collaboration de la municipalité avec les auditeurs citoyens et analyser les éventuelles résistances.
  • II.2. Démocratie  : évaluer les procédures de concertation lors des prises de décisions locales, et notamment le positionnement de la municipalité par rapport à la Charte de l’Assemblée citoyenne locale.
  • II.3. Éthique : évaluer le respect des dispositions éthiques, et notamment le positionnement de la municipalité par rapport à la Charte de l’éthique communale.
  • II.4. Société civile : évaluer la politique municipale vis à vis du secteur associatif.
  • II.5. Finances : évaluer l’évolution de la pression fiscale et la répartition des différents budgets , en considérant la priorité de l’intérêt collectif et la nécessité d’optimiser la pression fiscale des citoyens.
  • II.6. Activités annexes : évaluer les bénéfices réels retirés par l’habitant de la cité de la mise en œuvre des activités municipales dites en «budget annexe». Ces activités concernent des opérations non explicitement prévues par le Code des collectivités territoriales comme relevant de la mission première d’une municipalité. Concrètement il s’agit des activités à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés, que l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre.
  • II.7. Services publics : évaluer les services publics existants selon le principe de nécessaire équilibre du coût rapporté au service rendu à l’usager, évaluer les besoins et le niveau de gratuité souhaitable.
  • II.8. Économie, Tourisme, Culture & Patrimoine : évaluer les stratégies de développement du commerce, de l’artisanat et de l’industrie locale. Évaluer les actions mises en œuvre pour la valorisation du patrimoine historique et culture.

III. Synthèse

  • III.1. Calcul de la notation globale finale : Tableau récapitulatif des différentes notations de chaque rubrique, des éventuelles pénalités et calcul de la moyenne générale déterminant la note globale finale
  • III.2. Préconisations : Liste de préconisations argumentées au regard des analyses et conclusions particulières de l’audit dans l’optique de renforcer le caractère d’intérêt général des décisions prises par le conseil municipal.

IV. Annexes : Copie des documents communaux les plus significatifs en rapport avec l’audit

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