30 septembre 2022

Vers un procès de l’élection présidentielle

Communiqué : Le Collectif Dénonciation Élection lance un appel à tous ceux qui souhaitent dénoncer les procédures de l’élection présidentielle en se fondant sur des motivations éthiques et juridiques. Pour cela, le collectif est résolu à engager une action judiciaire publique. Il s’agit en particulier de mettre en évidence le caractère illégal des lois organiques organisant l’élection du Président de la République spécifiant une procédure de “parrainage” entravant le “droit de se présenter”. Et cela tant vis-à-vis du texte de la Constitution de la Vème République, que de son Préambule qui fait référence à la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le  Collectif Dénonciation Élection se réclame notamment du droit d’égalité de l’article 6 : “Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.” C’est pourquoi, le Collectif Dénonciation Élection travaille à l’élaboration d’un mémoire en requête qui sera déposé auprès des juridictions compétentes dans les semaines à venir. Cette procédure judiciaire mettra en évidence le caractère illégitime du Président de la République élu.

Qui Le collectif “Dénonciation Élection” représenté par Christian Laurut, Richard Vacquer, Grégoire Lecocq et Luc Laforets.
Quoi Dénoncer l’illégalité des procédures de l’élection présidentielle par un procès auprès des juridictions compétentes.
Quand Dans les semaines à venir.
Auprès des juridictions compétentes et des acteurs la vie politique française.
Pourquoi Pour dénoncer le caractère illégal des procédures de l’élection présidentielle eu égard à la Constitution, et en particulier la procédure de parrainage, et ainsi délégitimer le Président élu.
Site internet https://www.denonciation-election.com

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