Démocratie directe

La constitution nouvelle en démocratie directe (CNDD)

Issus des travaux du groupe de réflexion Démocratie Directe & Résilience, cette constitution nouvelle vise à remplacer la constitution du 4 octobre 1958  en redéfinissant les règles de fonctionnement des institutions publiques dans le cadre d’un changement radical de modèle démocratique, c’est à dire en remplaçant le système actuel de Démocratie Représentative par celui de Démocratie Directe, système qui déleste notamment l’Etat du pouvoir législatif.

Cette modification constitutionnelle est proposée dans le respect des dispositions de l’article 89 de la constitution actuelle, c’est à dire, soit sur proposition du président de la république, soit sur celle du parlement et, dans tous les cas ratifiée par le suffrage universel. Il est évident qu’il ne faut pas attendre des représentants politiques actuels qu’ils portent eux-même ce projet de révision constitutionnelle. Ce n’est que par l’intermédiaire de candidats nouveaux investis d’un mandat impératif sur la base programmatique de cette révision, et dans le cadre des prochaines échéances électorales, que cette modification pourra être légalement réalisée.

La redistribution démocratique du pouvoir est un préalable incontournable à la redéfinition des grandes rubriques de l’organisation sociale, tels que la liberté individuelle, l’égalité des chances, la solidarité, la transmission de la propriété, la création monétaire, le crédit, le droit de l’entreprise, le rôle des services publics ou la question des biens communs. Par ailleurs, les différentes modifications de la loi proprement dite devront être décidées dans le cadre d’une démocratie directe, par et pour le peuple, et non pas dans le cadre de la démocratie représentative actuelle, qui prive le citoyen de l’essentiel de son droit d’initiative.

La Constitution Nouvelle contient 71 articles. Elle est le résultat d’un travail collaboratif des membres du goupe entrepris depuis 2014. Sa structure est basée sur celle de la constitution actuelle, mais 67 articles sont abrogés, 19 articles existants sont modifiés et 36 nouveaux articles sont ajoutés.

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Présentation du programme en video


Conférence sur la démocratie directe


Le programme pour une société de l’après croissance

Ce Programme propose un dispositif élargi par rapport la CNDD en dessinant un système complet d’organisation politique, visant à empêcher le développement des injustices sociales et apte à répondre aux contraintes bio-économiques des temps prochains. Bien qu’il soit conceptualisé sur la base  la société française, il présente néanmoins une vocation universaliste qui peut lui permettre d’être proposé par tout mouvement spécifique dans un pays donné. Ce Programme énonce en préambule, 1 hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs, puis 116 articles et deux chartes thématiques, cet ensemble ayant vocation à être introduit dans la constitution française actuelle. Il est également complété par une mise à jour des codes juridiques français actuels, dont notamment le code civil et le code pénal.

Note sur les commentaires miroirs

Les “commentaires-miroirs” visent à mettre en perspective certaines dispositions de la constitution nouvelle avec les dispositions correspondantes de la constitution actuelle, afin de mieux souligner leurs points de divergence, de rupture ou éventuellement de similitude. Ils aident également le lecteur à se projeter dans le nouveau système proposé, comme en se regardant dans un miroir transformant.

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Compte rendu global des réunions préparatoires (2015)

Ce document regroupe les comptes-rendus des 42 premières réunions du groupe de réflexion Démocratie Directe & Résilience de janvier 2014 à avril 2015. La durée moyenne de chaque réunion a été de 4 heures. Cette compilation de comptes rendus ne constitue donc pas un catalogue de décisions ou résolutions, mais témoigne seulement de la richesse des débats et de la diversité des arguments qui nous ont permis de conduire notre réflexion à son terme et de produire, lors des 34 réunions suivantes tenues entre avril et décembre 2015, le texte programmatique final, le Programme pour une société de l’après croissance.

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