I.2. De la nuisance

Article 3 – La liberté individuelle peut être limitée au motif que son exercice crée une nuisance objectivement mesurable envers autrui Commentaire miroir

Article 4 – La nuisance s’entend comme une atteinte à l’intégrité physique ou matérielle d’un individu, de la collectivité, ou de la nature. Peuvent également être considérées comme sources de nuisance les substances volatiles et les ondes atteignant un espace depuis un autre Commentaire miroir

Article 5 – Une nuisance objectivement mesurable est une action ou un événement qui porte atteinte à l’intégrité physique ou matérielle d’un individu ou de l’Etat et qui peut être objectivement mesurée avec les outils scientifiques disponibles par la collectivité, au moment de l’action. A défaut, une relation claire de cause à effet doit pouvoir être établie entre l’action ou l’événement mis en cause et l’atteinte objectivement constatée Commentaire miroir

Article 6 – L’intégrité physique s’entend comme la conservation en l’état de l’intégralité de ses membres et de ses fonctions organiques. La préhension physique non consentie est considérée comme une atteinte à l’intégrité physique.

Article 7 – L’intégrité matérielle s’entend comme la conservation en l’état du patrimoine et de la disposition des biens et des espaces.

Article 8 – Concernant les ondes, la loi établit, sur la base de données scientifiques et avérées, une nomenclature et des seuils limites.

Laisser un commentaire