IV.3. La monnaie

Article 39 – La monnaie est un outil dont le seul objet doit être de faciliter les échanges de biens et services. ⇒ Commentaire miroir

Article 40 – La loi ne garantit aucune transaction dont la monnaie est le seul objet. En conséquence, tout contrat stipulant la délivrance d’une somme de monnaie en contrepartie de la promesse de restitution d’une somme plus importante n’est pas garanti par la loi. Parallèlement, une création monétaire par une banque privée n’est pas garantie par l’Etat. ⇒ Commentaire miroir

Article 41 – Tout établissement bancaire, de même que tout citoyen ou association libre peut créer librement de la monnaie, mais cette monnaie n’est pas garantie par la loi. ⇒ Commentaire miroir

Article 42 – Les opération de change avec des monnaies étrangères ne sont pas concernées par ces mesures monétaires. ⇒ Commentaire miroir

Laisser un commentaire