IV.5. Les Ateliers Nationaux

Article 48 – L’Etat-Serviteur gère en budget annexe des établissements de solidarité dits “Ateliers Nationaux”. Ces établissements ont pour vocation d’accueillir tout citoyen temporairement ou durablement en difficulté pour générer des revenus suffisants à assurer sa subsistance. Les Ateliers Nationaux fournissent un hébergement, une nourriture et un pécule en contrepartie d’un travail adapté.

Article 49 – Le service public des Ateliers Nationaux détermine, dans un règlement intérieur, les caractéristiques détaillées de leur fonctionnement.

Article 50 – Les éventuels bénéfices générés par les Ateliers Nationaux ont vocation à être réintroduits dans leur fonctionnement.

Article 51 – Tout citoyen peut demander à intégrer un Atelier National sans justification ni condition particulière.

Article 52 – Les Ateliers Nationaux fournissent à leurs ressortissants un logement individuel, une restauration collective et des vêtements. Ceux-ci sont tenus d’y effectuer des travaux proposés en fonction de leurs compétences, ces travaux pouvant être minorés quantitativement et/ou qualitativement pour les personnes handicapées, en fonction de la nature de leur handicap. Les bénéficiaires touchent en contrepartie un petit pécule mensuel d’environ 500 euros. Des Ateliers Nationaux sont constitués dans tous les domaines d’activités du secteur public marchand ou public non marchand. ⇒ Commentaire miroir

Article 53 – Par ce dispositif, tout citoyen peut ainsi bénéficier d’un minimum vital (logement, nourriture, habillement et pécule) – s’il le souhaite – sans avoir à remplir de conditions particulières et en demandant simplement à intégrer un Atelier National. Les ressortissants peuvent ensuite quitter cette structure à tout moment – sous réserve d’un court préavis – et réintégrer le secteur concurrentiel. Ils peuvent également, par confort ou goût personnel, rester durablement en Atelier National et ainsi mener une vie paisible sans risques ou aléas commerciaux, tout en étant productif pour l’ensemble de la société.

Article 54 – Les Ateliers Nationaux, dont les budgets doivent être équilibrés, tirent leurs recettes des contrats commerciaux réalisés principalement avec le secteur public (marchand ou non), mais également avec le secteur privé. ⇒ Commentaire miroir

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