Les 13 principes directeurs

Premier principe : La Constitution doit énoncer des principes clairs qui s’imposeront pour toute rédaction de loi. Ce premier principe pourrait être dénommé « Le Principe des Principes» Commentaire miroir

Deuxième principe : La liberté individuelle ne peut être limitée que si l’exercice de cette liberté créée une nuisance objectivement mesurable envers autrui  Commentaire miroir

Troisième principe : la loi ne peut créer d’«obligation de faire » en dehors de toute contingence, c’est à dire sans que le citoyen concerné n’ait engagé une action préalable et directement liée à l’objet de cette obligation. Ce principe implique notamment l’extinction de l’impôt et de la conscription Commentaire miroir

Quatrième principe : La recherche de l’égalité des chances entre chaque citoyen en vue d’obtenir un revenu d’existence suffisant doit toujours guider la rédaction de la loi Commentaire miroir

Cinquième principe : La solidarité indispensable de la collectivité envers les citoyens en difficulté doit toujours s’accompagner d’une contrepartie raisonnable Commentaire miroir

Sixième principe : Le rôle de l’Etat doit être redéfini et, l’obligation de faire non contingente étant abolie, il ne doit plus être financé par l’impôt. L’Etat ainsi modifié sera en charge d’un grand secteur public marchand regroupant les activités économiques à forte empreinte écologique, c’est à dire fortement prédatrices de ressources naturelles finies. Ces activités sont principalement l’énergie, la sidérurgie, les constructions automobiles, aériennes, navales, ferroviaires, le BTP, et la pétrochimie. Parallèlement à ce secteur public marchand, l’Etat sera en charge d’un secteur public gratuit élargi, chargé de délivrer des services de base utiles à la collectivité, c’est à dire, hormis les traditionnelles fonctions régaliennes que sont la sécurité intérieure et la justice, principalement les services de la santé, l’éducation, les transports urbains et péri-urbains, la mise à disposition de médias de communication pour l’information politique, la fourniture d’eau et d’énergie dans le cadre d’un quota domestique et les services funéraires. Le budget du secteur public gratuit sera assuré par les bénéfices issus de l’activité du secteur public marchand à l’exclusion de toute autre forme de financement Commentaire miroir

Septième principe : La transmission de la propriété ne peut se faire qu’entre vifs de façon onéreuse ou par le don, et dans le cadre d’un libre contrat. Aucune loi d’automaticité ne peut être édictée. Aucun prélèvement pécuniaire ne peut être effectué par quiconque à l’occasion d’une transmission de propriété Commentaire miroir

Huitième principe : La création monétaire par les banques est abolie Celle-ci est remplacé par un dispositif à trois niveau.

  • 1er niveau : L’Etat émet une monnaie physique basée sur l’or, librement convertible à tout moment et selon un taux de parité fixé dans la constitution.
  • 2ème niveau : Afin de faciliter le financement de l’activité économique, l’Etat émet également une monnaie virtuelle, dite « monnaie d’échange « , et qui est gérée dans le cadre d’une «Banque Nationale d’Echange».
  • 3ème niveau : Tout individu peut créer tout type de monnaie libre, mais elle ne bénéficie pas de la garantie par la loi

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Neuvième principe : La monnaie, quelque soit sa nature, ne doit jamais être considérée comme une marchandise. De ce fait, le crédit monétaire porteur d’intérêt doit être aboli Commentaire miroir

Dixième principe : Toute activité économique peut être entreprise librement par tout citoyen, en tant que personne physique. La notion actuelle « d’entreprise » n’est plus reconnue par la loi, ni celle de salarié, ni celle d’employeur. Les différents « citoyens agissants » contractent entre eux en des termes libres et non réglementés. Ces contrats sont naturellement opposables en justice dans la mesure où leurs termes ne contreviennent pas à la loi générale contre la nuisance objectivement mesurable. L’ « individu agissant » devient, de fait, une entité économique unique et indéfiniment responsable. Cette entité se confond avec son entité de personne privée physique. De ce fait, et hormis le secteur public, la personnalité morale n’est plus reconnue par la loi Commentaire miroir

Onzième principe : Le sol national est une dot commune et une propriété collective. Il appartient donc en parts égales et sous forme de nu-propriété à chaque citoyen majeur. Chaque part non occupée par son nu-propriétaire est porteuse d’un revenu locatif Commentaire miroir

Douzième principe : La souveraineté du peuple doit être concrétisée par l’instauration d’un dispositif permettant aux citoyens d’exercer leur pouvoir à tout moment Commentaire miroir

Treizième principe : L’environnement est le patrimoine commun de tous les citoyens. Sa préservation doit être recherchée au même titre que tous leurs autres intérêts fondamentaux Commentaire miroir

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