XI.2. Les étrangers

Article 112 – Les personnes présentes sur le territoire français ne disposant pas de la nationalité française n’ont pas le titre de citoyen.

Article 113 – Toute personne étrangère peut circuler et s’installer librement en France.

 Article 114 – Les personnes présentes sur le territoire français ne disposant pas de la nationalité française sont soumises aux mêmes lois que les citoyens et bénéficient des mêmes droits, hormis dans les domaines suivants :

  • Les non citoyens n’ont pas le droit de vote
  • Les non citoyens n’ont pas accès aux Ateliers Nationaux
  • Les non citoyens ne bénéficient pas du tantième et n’entrent pas dans son calcul
  • Les non citoyens n’ont pas accès aux services publics de façon gratuite pendant les cinq premières années de leur résidence cumulées
  • Une obligation de scolarité dérogatoire s’applique aux enfants de non citoyens pendant les cinq premières années de résidence cumulées. Cette scolarité doit s’effectuer dans les établissements privés d’enseignement, assortie d’une obligation d’assiduité jusqu’à l’âge de 14 ans.

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