Ateliers constitutionnels

Comptes rendus et podcasts audios des ateliers débats constitutionnels (ADC)

Ces ateliers débats constitutionnels (ADC) indépendants et purement citoyens ont eu pour objectif d’étudier et de faire l’analyse critique de la constitution de 1958 et de ses annexes : la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule à la constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005. Ils ont été animés par Christian Laurut et se sont déroulés à la Maison Berty-Albrecht de Villeurbanne (69100) de janvier à mai 2019.

Atelier-débat constitutionnel du 24/01

DDHC articles 4 à 10

Second débat constitutionnel à la Maison Berty-Albrecht. Nous avons continué notre exploration des textes qui fondent notre démocratie avec la seconde partie de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Débrief de la semaine dernière

En début de séance nous avons vu certains aspects de mon premier résumé qui ont soulevé des interrogations. Certains s’interrogent sur le fait que les ateliers-débat soient apolitiques et ne se revendiquent pas uniquement des volontés politiques individuelles. Continue reading →

Atelier constitutionnel du 14/02/2019 – ADC 4

DDHC articles 13 à 17


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour sur la dernière séance du 31 Janvier :
Christian tient à apporter une précision sur les nationalisations de 81 sous Mitterand. Elles se sont faites : soit par application de l’article 17 au nom de l’ « intérêt supérieur « (à définir). soit (dans la majorité des cas) l’Etat a acheté à l’amiable Continue reading →

Atelier constitutionnel du 21/02/2019 – ADC 5

Préambule 1946 articles 1 à 5


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour la dernière séance du 14/02 : TVA et besoins essentiels : La liste des besoins essentiels reste la même quelle que soit le patrimoine et la TVA reste la même quel que soit le patrimoine. TVA taxe de la même manière les pauvres que les riches et les « riches » sont taxés de la même manière que ce soit pur leurs besoins essentiels ou superficiels. De façon objective qu’est-ce qu’ un besoin essentiel/superficiel ? 1. Alimentaire (3,2 kCal/jr) 2. abri 3.sécurité Continue reading →

Atelier constitutionnel du 21/03/2019 – ADC 8

Préambule 1946 article 9

Podcast audio de l’Atelier

La réunion a été intégralement consacrée à l’étude de l’article 9 du Préambule à la constitution de 1946 qui stipule que : Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. En effet, cet article qui introduit la notion particulièrement importante de service public, se révèle particulièrement défectueux au regard de nos trois critères d’analyse : la clarté, la précision et la cohérence. Compte tenu du caractère fondamental de cette notion de service public du point de vue institutionnel, il nous est apparu particulièrement intéressant d’utiliser cet article 9 dans le cadre d’un exercice de définition juridique respectant scrupuleusement les trois critères CPC. Après avoir consacré 7 réunions à l’analyse critique, cet exercice devrait nous permettre de mieux cerner les exigences de rigueur de la rédaction juridique, et partant, d’améliorer notre expertise critique pour la suite de nos travaux. Continue reading →