1. Commandes
Les commandes peuvent se faire soit en ligne par internet, soit par courrier. Toute commande suppose l’acceptation tacite des présentes conditions générales de vente.
2. Tarifs
Les factures sont émises en euros. Comme la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) l’y oblige, Débat Citoyen fixe un prix unique de vente au public des livres édités et distribués par ses soins. Ce prix est imprimé en euros sur chaque référence et inclut la TVA de 5,5 %. Les prix communiqués aux clients sont des prix de vente TTC. Ces prix peuvent être éventuellement soumis à des changements. Ces changements auront fait l’objet d’une communication, notamment par le biais du site internet “christianlaurut.com“, au moins 1 mois avant la commande du client. Aucun écart de prix ne pourra être opposé à Débat Citoyen.
3. Remise
La remise aux libraires, grossistes et diffuseurs est consentie sur le prix public hors taxe indiqué sur chaque référence. Cette remise, dite remise de base, est fixée à 30 %. Elle est révisable à tout moment.
À cette remise de base pourront s’appliquer des remises supplémentaires, sur des critères qualitatifs ou quantitatifs à négocier.
4. Enlèvement et expédition des commandes
Les marchandises facturées par Débat Citoyen au client sont réputées être vendues aux conditions “départ” de Débat Citoyen. Elles sont donc propriété de l’acheteur dès leur enlèvement ou expédition. Les commandes peuvent être expédiées par tout moyen. Les frais de port sont à la charge de Débat Citoyen.Toute marchandise endommagée ou erreur de livraison devra être signalée par le client à Débat Citoyen, dans les 7 jours suivant la réception. Le client fera également toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la livraison.
5. Retours
Les commandes sont fermes. Seuls les ouvrages défectueux pourront être retournés à Débat Citoyen par transporteur à la charge du client.
6. Attribution de juridiction
Tous différends découlant de l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi que leurs suites seront tranchés par le Tribunal de commerce de Lyon.