16 janvier 2025

Critique de la DDHC

La Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) est citée dans le préambule de la constitution de 1958 en tant que référence principielle « solennelle ». Par surcroît, et ce depuis 1971, le Conseil Constitutionnel lui a conféré une véritable « valeur constitutionnelle » en l’intégrant au bloc de constitutionnalité. La DDHC énonce une série de principes que la loi ordinaire se doit de respecter sous réserve d’inconstitutionnalité.