16 avril 2024

Critique du préambule de la constitution de 1946

Cité en tant que référence principielle dans le Préambule de la constitution de 1958, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel depuis sa décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, c’est dire que les droits et libertés qu’il consacre ont valeur constitutionnelle.