16 avril 2024

Critique de la Charte de l’environnement

La charte de l’environnement a été intégré au bloc constitutionnel en 2005. Préalablement, un projet de loi constitutionnelle avait été approuvé par l’Assemblée nationale puis le Sénat en 2004. Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005 l’a ensuite entériné par 531 voix contre 23. La Charte fut définitivement promulguée le 1er mars 2005 par Jacques Chirac. Elle modifie l’article 34 et le préambule de la Constitution de 1958.