Programme Demain La Décroissance

Le Programme Demain La Décroissance est un programme de révision de la constitution actuelle et des codes juridiques. Il est basé sur un  travail collaboratif entrepris entre janvier 2014 et décembre 2015, par le groupe de réflexion Démocratie Directe & Résilience, puis repris et retravaillé fin 2020 par le mouvement Demain La Décroissance pour lui donner sa forme actuelle. Ce Programme propose un nouveau système d’organisation politique, visant à empêcher le développement des injustices sociales et apte à répondre aux contraintes bio-économiques des temps prochains. Il est basé sur une hypothèse fondamentale, la décroissance inéluctable de la civilisation industrielle, et treize principes directeurs déclinés en règles concrètes. Il propose ainsi un cadre législatif pour que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement.


Introduction



Révision de la constitution


Préambule

Titre I. Des limites de la loi

Titre II. Du Territoire national

Titre III. De la nature et du rôle de l’Etat

Titre IV – De l’Economie

Titre V – Des institutions

Titre VI. Du système judiciaire

Titre VII – De la vie civile

Titre VIII – De la vie sociale

Titre IX – De la culture

Titre X – De l’environnement

Titre XI – Des relations avec les pays extérieurs

Charte de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement

Charte de l’éthique, de la recherche et de la condition animale


Révision des codes juridiques



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