16 avril 2024

Recours Constitution

Recours Constitution est une association Loi de 1901 qui s’est donnée pour objectif d’exercer un contrôle citoyen sur les lois et la constitution française selon une démarche juridiquement objective, consistant notamment à identifier et dénoncer tout article de la constitution française :
1 – soit comportant un ou plusieurs critères d’imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l’arbitraire.
2 – soit comportant un ou plusieurs critères d’incohérence interne, c’est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable
3 – soit comportant un ou plusieurs critères d’incohérence externe, c’est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables
L’association a également pour vocation d’identifier et de dénoncer tout article d’un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution.
In fine, Recours Constitution a pour vocation de mettre en œuvre tout type d’action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi dénoncé.