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Onzième rupture : La propriété collective du sol national
Présentation des douze principes fondateurs du programme pour une société de l'après croissance. http://www.demainladecroissance.com
Onzième principe/rupture  : Instaurer la propriété collective du sol national
11.1. Nous considérons que la terre n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme. A la différence de l’objet industriel, elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les règles d’attribution initiales ne sont écrites nulle part.

11.2. Dans ces conditions, la notion de droit de propriété sur le foncier est donc vide de sens et il semble équitable de considérer qu’à partir du moment où un territoire est à peu près stabilisé entre les mains d’un groupe d’individus, ce territoire puisse être virtuellement attribué en parts égales à tous les membres du groupe considéré.

11.3. Dans la constitution actuelle, cette vision est toute différente. C’est ainsi que la terre, don naturel et indéterminé, devient la propriété exclusive d’une minorité au mépris de toute logique et de toute équité.

12.4. Dans la constitution nouvelle, il est affirmé qu’une société libre, responsable et solidaire se doit de considérer son territoire national comme un ensemble appartenant à tous, c’est à dire comme « un bien commun » et inaliénable de la collectivité toute entière.

11.5. En conséquence, la Constitution Nouvelle attribue à chaque citoyen, dès l’âge de sa majorité, la nu-propriété d’une part égale du territoire national, dénommé « tantième ». Ce tantième est recalculé chaque année en fonction du nombre de citoyens majeurs vivants.

11.6. Un service public de gestion du territoire est chargé d’attribuer des baux d’usage aux demandeurs d’utilisation de surfaces. Il centralise les loyers payés par les attributaires, loyers qui seront redistribués à parts égales entre tous les citoyens en tant que revenu inaliénable de leur tantième.
11.7. Dans la Constitution Nouvelle, le droit de propriété sur le sol est aboli. Le territoire national devient un bien commun.

11.8. En synthèse, nous disons que le sol national est la propriété collective de tous les citoyens majeurs.

C’est le onzième point de rupture avec la constitution actuelle
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